Les honoraires d'avocat varient en fonction de la nature et de la complexité juridique des interventions à effectuer, de l'enjeu économique ainsi que de l'expérience de l'avocat intervenant ; conformément à la déontologie de la profession, la situation de fortune du client est également prise en compte. 

Un premier rendez-vous d'analyse du dossier et d'orientation, d'une heure environ, est facturé à un honoraire forfaitaire de 110 € TTC pour les particuliers. Pour les entreprises et les rendez-vous de plus d'une heure nécessitant une analyse technique, la facturation se fait au temps passé au taux de 160 € HT/heure.

Par la suite, et sauf en cas d’intervention en urgence à la demande du client, notre Cabinet conclut par écrit une convention d’honoraires préalablement à toute prestation, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Nos horaires, notamment en contentieux, sont en principe facturés sur la base du temps passé selon des taux horaires applicables aux associés et aux collaborateurs. Les taux du Cabinet varient ainsi de 150 € HT (180 € TTC) à 220 € HT en fonction du domaine et de la nature de l'intervention. 

Lorsque la nature du dossier le permet, nous sommes en mesure de vous proposer l'application d'un forfait, voire d'un forfait plafonné ; dans ce dernier cas, nos honoraires sont facturés au temps passé mais plafonnés, de sorte que vous connaissez à l'avance le coût maximal potentiel.  

Certaines de nos prestations peuvent faire l'objet d'un honoraire forfaitaire, établi à partir de notre grille d'honoraires et affiné en fonction des particularités du dossier ; le montant à régler est fixé par devis préalable. 

Soucieux d'assurer une réelle transparence sur les honoraires, notre Cabinet utilise un logiciel de gestion centralisant en temps réel la saisie des services juridiques accomplis et le temps passé par avocat, dans chaque dossier ; ce temps est réanalysé avant facturation afin de respecter au mieux une adéquation avec la prestation accomplie.

 

Le Cabinet établit une facturation mensuelle ou à la prestation et adresse à l'appui de chaque facture le justificatif des temps passés et des services rendus.

Une provision sur honoraires est en principe appelée au commencement du dossier ; d'autres provisions peuvent être sollicitées en fonction de l'affaire, ce qui est en tout état de cause précisé par le devis ou la convention d'honoraires.

Les frais et débours directement imputables à un dossier font l'objet d'une facturation au client en sus des honoraires.

Nous avons l'obligation légale d'appliquer une TVA à 20% sur les honoraires facturés ainsi que sur les frais exposés dans l'intérêt du client. Les débours sont en revanche facturés en franchise de TVA.

 

© 2016 par SELARL HOPPEN au capital de 2.000 €, RCS Toulouse 809 111 982

27 allée du Roussillon, 31770 Colomiers

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