

Nouvelle illustration de l’importance du choix du régime matrimonial en droit des affaires …
…Ou comment deux affaires similaires de cautionnement de dettes de société, ayant donné lieu à deux arrêts des Cour d’appel d’Aix-en-Provence et de Toulouse, amènent la Chambre commerciale de la Cour de cassation à rendre, à quelques jours d’intervalle, deux arrêts aux solutions en apparence très différentes et pourtant parfaitement logiques ! Dans la première des affaires (Cass, Com, 24 mai 2018, n°16-23.036), un prêt consenti en 2007 par la banque à une société L.X a été ca