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  • Isabelle Franc-Valluet

Santé des collaborateurs : la prévention est de mise !

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 9 avril 2020, une ordonnance de référé selon la procédure de dématérialisation organisée par l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, dans une affaire initiée par la Fédération SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS contre LA POSTE.


Cette décision revêt un intérêt à plusieurs égards.


Elle confirme déjà que l'on peut s'attendre à un contentieux important à venir au titre de la mise en jeu de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.


La sécurité des collaborateurs n'est pas négociable et le chef d'entreprise aura des comptes à rendre sur ce point. Ce dernier est donc fortement appelé à prendre en amont toutes les mesures préventives nécessaires à la préservation de la santé de ses salariés : masques, gel hydroalcoolique, mesures de distanciation. Mais au-delà de l'adoption de telles mesures, c'est bien également les documents de l'entreprise qu'il convient de mettre à jour en matière de prévention des risques, et notamment le document unique d'évaluation.


C'est là l'apport sans doute le plus intéressant de cette décision : s'agissant de mettre à jour les documents de prévention des risques, et donc avant même d'adopter des comportements adaptés, il ne saurait être question de se contenter de parapher les directives sanitaires officielles, et notamment en l'espèce les recommandations du Ministère du travail telles qu'elles ont été publiées sur son site Internet. Il s'agit au contraire de se livrer à une véritable évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise concernée, les mesures adoptées devant permettre de répondre à chaque risque individuel identifié.


La POSTE est ici rappelée à son "obligation spécifique d'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques (DUER) sur l'ensemble de son périmètre d'intervention et de ses branches d'activité des métiers, en association autant que possible avec les services de la médecine du travail, ses services internes de médecine du travail, les instances représentatives du personnel et notamment les CHSCT compétents, les organisations syndicales et, dans la mesure du possible, les personnels concernés, en procédant à une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l'actuelle crise sanitaire d'épidémie de COVID – 19, en application des dispositions de l'article L.4121-2 du Code du travail et au regard des impératifs généraux de santé de sécurité au travail."


Si le ministère du travail a mis à disposition des employeurs de nombreuses pistes de réflexion très utiles (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/), c'est à ce dernier qu'appartient de finaliser son évaluation des risques, propre à son entreprise


Enfin, il est plus qu'utile, dans le contexte présent d'associer, outre les salariés eux-mêmes ou leurs représentants, la Médecine du travail et la DIRECCTE à cette analyse de risque, ce qui permettra également, le cas échéant, d'attester encore davantage des efforts déployés par les employeurs pour conjuguer la poursuite de leur activité et la santé de leurs collaborateurs. A n'en point douter, nous vivons une période où la discussion et la collaboration doivent être plus que jamais être de mise, pour le bien de tous.


TJ Paris, 9 avr. 2020, n° 20/52223


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