Santé des collaborateurs : la prévention est de mise !
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 9 avril 2020, une ordonnance de référé selon la procédure de dématérialisation organisée par...
Doit-on encore établir un Rapport de gestion ?
Article publié à la Gazette du Midi le 8 octobre 2018 Prévu par l’article L.231-1 du code de commerce, le Rapport de gestion est un...
Nouvelle illustration de l’importance du choix du régime matrimonial en droit des affaires …
…Ou comment deux affaires similaires de cautionnement de dettes de société, ayant donné lieu à deux arrêts des Cour d’appel...
Cotisations du dirigeant majoritaire de SARL et liquidation de la société : où en sommes nous ?
S’il est parfaitement admis que les cotisations du gérant majoritaire soient prises en charge par la société, sous certaines conditions...
De la possibilité de céder sa dette...
Article publié à la Gazette du Midi du 14 au 20 juin 2018 Le mécanisme de cession de créance est assez connu : un créancier A, est...
Avec la réforme du droit des contrats, les chefs d'entreprise doivent impérativement modifier le
Il est notoire que face à l’inexécution d’un prestataire, notamment d’un entrepreneur, le donneur d’ordre se trouve souvent face à une...
Vos clauses sont-elles encore applicables en cas de résolution du contrat ?
CE QU'IL FAUT RETENIR : la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence et décide que lorsqu'un contrat est anéanti, certaines...
