Une société dont le terme est expiré ne peut être prolongée : attention à la nullité des actes posté
Nouvel article publié à la Gazette du Midi, le 30 novembre 2017 Pour consulter l'article, cliquez sur le lien :...
Quand devient-on propriétaire des dividendes ?
C’est là l’une des prérogatives essentielles de l’actionnaire ou de l’associé : percevoir les dividendes distribués par la société. La...
Projet de loi de Finance et cessions de droits sociaux : la fin annoncée des abattements pour durée
S’il est une question à laquelle on a du mal à répondre avec certitude dans la durée, c’est bien celle de l’imposition des plus-values de...
La désignation des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités immatriculées : nouvelle o
Article publié à la Gazette du midi, n°8590 du 11 au 17 septembre 2017, par Me Isabelle Franc-Valluet Une nouvelle formalité obligatoire...
HAPPY NEW YEAR !
En ce début d'année 2017, nous vous souhaitons le meilleur, le meilleur et… encore le meilleur ! Pour Hoppen Avocats, l'année commence...
ACTUALITE
Me Isabelle FRANC-VALLUET interviendra au cours du Colloque sur la Réforme du droit des contrats le 16 novembre 2016 de 14 à 18 heures à...